Dossier
Organiser un événement dans l’espace public
Mise à jour le 02/02/2024
Demande d’occupation temporaire du domaine public pour organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc.
La demande doit être adressée :
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soit par courrier à : Mairie de Paris - Direction de l'information et de la communication Département de l’occupation du domaine public - Hôtel de Ville - 75196 PARIS RP
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soit par courriel à : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @] (format pdf uniquement)
Elle doit comporter les éléments suivants :
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une lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs
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la nature et le descriptif de l'opération
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le site pressenti
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les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
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le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures
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un estimatif du public attendu.
Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.
Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 3 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.
En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police, sur la plateforme dédiée : www.declaration-manifestations.gouv.fr
Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
Quelques renseignements à connaître avant d’adresser sa demande :
1. Les manifestions promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris.
2. Les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d’une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil de Paris.
3. Toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité.
4. Les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.
Les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité sur la plateforme dédiée : www.declaration-manifestations.gouv.fr
5. La Ville de Paris peut délivrer des autorisations d’occupation domaniale pour l’installation de cirques, notamment sur la pelouse de Reuilly (12e) et sur la pelouse de Saint Cloud (16e). Ces installations sont alors assujetties au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil de Paris.
6. La Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’État (jardin des Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des Droits de l’homme, etc…). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.