Responsabilité et verbalisation

Depuis le 1er octobre 2015, l'amende forfaitaire pour toute incivilité en matière de propreté s'élève à 68 euros. Si le paiement n'est pas effectué sur le champ ou sous 45 jours, elle sera majorée à hauteur de 180 euros.

Les obligations en matière de salubrité publique à Paris sont décrites dans le Règlement sanitaire du département de Paris :

Télécharger le règlement sanitaire du département de Paris dans son intégralité (RSD)

Exemples d'infractions passibles d'une amende à 68 euros

Jeter ou abandonner ses ordures ménagères sur la voie publique :

Article 84 du RSD :« Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits… »

Une seule destination pour vos ordures ménagères : les containers de votre immeuble !

Ne les jetez pas sur la voie publique ni dans les corbeilles de rue ! Les corbeilles de rue installées sur la voie publique sont destinées à recevoir de menus déchets : emballage, canette, mouchoir, etc. Il est formellement interdit de déposer vos sacs d'ordures ménagères à leur pied ou à l'intérieur de celles-ci.

Abandonner des objets encombrants :

Article 85 du RSD : « L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit. (…) La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer conformément aux indications fournies par l'autorité municipale. »

ATTENTION !

Les dépôts sauvages faits au moyen d'un véhicule :

ils sont passibles quant à eux d'une contravention de 5e classe pouvant s'élever à 1500 € (article R635-8 du code pénal).

Ne pas ramasser les déjections de son chien :

Le ramassage des déjections de votre animal est obligatoire y compris dans le caniveau (arrêté municipal du 2 avril 2002). Pour que votre chien soit apprécié de tous, ramassez ses déjections et jetez-les dans les corbeilles de rue.

Salir l'espace public (jets de mégots et de déchets, épanchement d'urine…) :

Article 99 du RSD : « Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies… ».

Nourrir les animaux errants (pigeons, rats, etc.) :

Article 120 : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs… ».

Ne pas respecter la règlementation relative à la collecte :

L'arrêté du 10 mai 1983 encadre la présentation des ordures ménagères à la collecte. Les déchets des ménages doivent être présentés dans les bacs roulants fournis par la Division propreté de l'arrondissement. Ces bacs devront être sortis au plus tôt une heure avant le passage du camion-benne et rentrés au plus tard un quart d'heure après.



Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris